Conditions générales de vente Devil Bike
Article 1 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre Devil bike ( immatriculé sous le numéro SIRET : 430 350 652 00011 et ses clients. Le fait de passer commande , implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable au vendeur quelque soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Devil Bike, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Article 2 : Prise de commande
Devil bike confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. Néanmoins , les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte de l’acheteur . Les offres de produit ou service sont valables dans la limites des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks , Devil bike en informe l’acheteur et lui propose , soit de conserver le reliquat de commande , soit l’échange contre un article similaire , soit le remboursement , selon le souhait de l’acheteur ? Devil Bike se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits ou services, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Devil Bike s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précié que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédents commandes.
Article 3 : Livraison
La livraison est effectuée en France dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence , par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment , nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou le service. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transport, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment celle de la poste), les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des évènements ci-dessus énumérés . En tout hypothèse, le délai de livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert des propriétés ne s’opérera qu’au complet paiement du prix ; Le vendeur restera donc propriétaire du bien jusqu’au jour ou le compte du vendeur sera crédité de l’intégralité du prix convenu. Après validation le délai moyen de livraison est immédiat par boite mail , et le délai maximum est de 15 jours.
Article 4 : Réception
Les marchandises sont remises en parfait état de fonctionnement au transporteur, et leur conditionnement est de nature à éviter toute avarie dans des conditions normales de transport. Il est rappelé à nos clients que les réclamations doivent être adressées au transporteur dans les conditions prévues par le code du commerce.
Article 5 : Retours – Modalités
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits ou services livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine.
Article 6 : Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera emboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandise s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Article 7 : Prix
Les produits ou services sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Les frais de transport sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Il sont calculés selon le poids du cumul de chaque article.
Article 8 : Paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Devil Bike, dès l’émission de votre commande, soit par chèque bancaire, soit par mandat, soit en espèce ( à notre magasin) et par carte bancaire (paiement sécurisé par téléphone).
Article 9 : litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de devil Bike. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 : propriété intellectuelle
En se connectant sur le site internet www.devilbike.fr crée par nowwweb pour Devil Bike, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriétés intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la part de Devil bike.